Décrets du 13 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 1996, M.
    Pestel (Bernard) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (droit privé et sciences criminelles), pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1996, à l'université Aix-Marseille-III.
    Dans la limite de neuf ans, l'intéressé pourra, sur sa demande, au terme de la période fixée par le présent décret, être maintenu en fonctions dans les conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale.