- Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 29 octobre 1996, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes des cantons de Bollène,
Valréas et Vaison-la-Romaine, dénommé < < Mission locale du haut Vaucluse > >, conclue le 19 septembre 1996, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.A N N E X E
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
< < MISSION LOCALE DU HAUT VAUCLUSE > >
Dénomination : groupement d'intérêt public dénommé < < Mission locale du haut Vaucluse > >.
Objet : les activités du groupement concourent à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans sur les cantons de Bollène, Valréas et Vaison-la-Romaine.
Identité des membres fondateurs : l'Etat, le conseil régional, le conseil général, les communes de Valréas, Bollène, Vaison-la-Romaine, les chambres consulaires, les syndicats patronaux et de salariés, plusieurs entreprises et associations.
Siège social : mairie de Valréas.
Durée de la convention : trois années.
Délimitation de la zone géographique : cantons de Bollène, Valréas et Vaison-la-Romaine.
Arrêté du 29 octobre 1996 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : TASJ9611573A