Arrêté du 2 décembre 1998 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 décembre 1998, M. Huard (Francis), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er janvier 1999 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne.