Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 19 septembre 1996, est approuvée la fusion des trois caisses interprofessionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignées :
- caisse Organic Berry, enregistrée sous le numéro 18 W 125 ;
- caisse Organic Orléans-Blois, enregistrée sous le numéro 45 W 124 ;
- caisse Organic 28/37, enregistrée sous le numéro 37 W 123.
Est agréée une caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales,
enregistrée sous le numéro 45 W 145, dont le siège est Orléans et dont la compétence territoriale s'étend aux départements du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Loiret et de Loir-et-Cher.
Cette caisse se substitue aux trois caisses citées ci-dessus. Elle en reprend tous les éléments d'actif et de passif et leurs ressortissants lui sont rattachés.
Jusqu'au renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, la caisse no 45 W 145 est administrée par un conseil d'administration de vingt-sept membres, à savoir :

Caisse Organic Berry

(8 sièges)

Secteur Cher

Liste U.P.M. (Union professionnelle mutualiste pour l'égalité sociale) :
trois administrateurs cotisants et un administrateur retraité.

Secteur Indre

Liste U.P.M. : trois administrateurs cotisants et un administrateur retraité.

Caisse Organic Orléans-Blois

(9 sièges)

Secteur Loiret

Liste U.P.M. : quatre administrateurs cotisants et un administrateur retraité.

Secteur Loir-et-Cher

Liste U.P.M. : trois administrateurs cotisants et un administrateur retraité.

Caisse Organic 28/37

(10 sièges)

Secteur Eure-et-Loir

Liste U.P.M. : deux administrateurs cotisants et un administrateur retraité. Liste C.I.D.U.N.A.T.I. (Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants) : un administrateur cotisant et aucun administrateur retraité.

Secteur Indre-et-Loire

Liste U.P.C.I. (Union professionnelle du commerce et de l'industrie) :
quatre administrateurs cotisants et deux administrateurs retraités.
Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors des élections du 9 décembre 1991.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1997.