Arrêtés du 1er février 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1999, Mme Desjacques (Hélène, Jeanne, Marie), épouse Marroux, est nommée notaire à la résidence de Sauzet (Drôme), en remplacement de M. Jalenques (Hubert, Marie, Joseph), démissionnaire.