Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1996, M. Dayez-Burgeon (Pascal), attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est réintégré, à compter du 1er novembre 1996, dans les cadres du Conseil d'Etat à l'issue de sa scolarité au titre du cycle préparatoire à l'Ecole nationale d'administration.