Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : MCCB9800927A

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, modifié par les arrêtés du 5 février 1993 et du 7 janvier 1997 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'administration générale en date du 18 novembre 1998 ;

Sur proposition du directeur de l'administration générale,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé, les mots : « le bureau des affaires immobilières » sont remplacés par les mots : « la mission de la déconcentration ».

  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1998.

Catherine Trautmann

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,8 Mo