Arrêté du 29 octobre 1996 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 29 octobre 1996, sont nommés membres de la commission de la sécurité des consommateurs au titre :
    Du Conseil d'Etat : Mme Jodeau-Grymberg (Martine) ;
    De la Cour de cassation : M. Savatier (Xavier) ;
    De la Cour des comptes : M. Breyton (Marc).
    Des organisations nationales de consommateurs :
    M. Pepers (Daniel) ;
    Mme Petit (Anne) ;
    Mme Kerner-Guelton (Irène).
    Des organisations nationales de professionnels :
    Mme Ansaldi (Monique) ;
    Mme Auzou (Dominique) ;
    M. Villeon (Baudoin de la).
    Des personnalités qualifiées :
    M. le docteur Garnier ;
    M. Petit (Dominique) ;
    M. Bardou (Alain) ;
    M. Jeanson (Pierre).