Arrêté du 27 novembre 1996 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 27 novembre 1996, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1996 sont majorées de la somme de 575 445 F (décision modificative no 2).