Arrêtés du 16 mars 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ATEP9980129A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 mars 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :

    Constructeur : Caterpillar Peterlee Limited (Grande-Bretagne), représenté en France par Bergerat Monnoyeur Travaux publics, 117, rue Charles-Michels, BP 169, 93208 Saint-Denis Cedex 01 ;

    Désignation de l'engin : tombereau articulé ;

    Marque et type : Caterpillar, type D 300 E, série II ;

    Marque et type du moteur : Caterpillar, type 3306 TA ;

    Puissance et régime nominaux : 213 kW à 2 200 tours par minute.