Arrêté du 12 novembre 1996 prorogeant le mandat des membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 12 novembre 1996, le mandat des membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique est prorogé à compter du 20 août 1995 et jusqu'à la nomination des nouveaux membres du conseil d'administration.