Décret du 25 novembre 1996 portant nomination à titre posthume d'un fonctionnaire du corps d'encadrement et de commandement, dans le corps de conception et de direction de la police nationale

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1996, M.
    Patrice Jay, capitaine de police, mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions, est nommé, à titre posthume, dans le corps de conception et de direction de la police nationale au grade de commissaire de police de la police nationale.