Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 10 novembre 1998, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :

    « Les activités de recueil et traitement de sperme, de conservation de gamètes et de conservation d'embryons sont placées, au centre hospitalier et universitaire de Grenoble, hôpital de La Tronche, sous la responsabilité exclusive de Mme Servoz-Gavin et de M. Sele. »