- Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 novembre 1996, la date de clôture des registres d'inscription aux examens de la session de 1997 des brevets de technicien supérieur, diplôme de conseiller en économie sociale et familiale et diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, est fixée au mardi 10 décembre 1996. La date d'ouverture du registre est laissée à la diligence des académies.
Les registres d'inscription seront ouverts à la division des examens et concours de chaque rectorat d'académie. Les registres seront clos à la date indiquée ci-dessus, à 17 heures. En cas d'acheminement par voie postale, les dossiers d'inscription devront être expédiés au plus tard à cette même date, le cachet de la poste faisant foi. Les modalités d'inscription devront être demandées au service chargé d'enregistrer les candidatures, qui fournira aux candidats tous renseignements utiles sur ces examens.
La date du début des épreuves écrites ou pratiques, organisées à partir d'un sujet national, ainsi que les dates des épreuves communes de français des examens de la session de 1997 feront l'objet d'un arrêté ultérieur.
Arrêté du 6 novembre 1996 relatif à l'organisation de la session de 1997 des examens des brevets de technicien supérieur
NOR : MENL9603087A