Arrêté du 7 avril 1999 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement

Version INITIALE

NOR : ECOB9950027A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 avril 1999, M. Dubertret (Julien), administrateur civil à la direction du budget, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement (UESL), en remplacement de Mme Bosche-Lenoir (Anne), appelée à d'autres fonctions.