Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 juin 1998, la demande de la clinique Belledonne, à Saint-Martin-d'Hères (Isère), visant à obtenir l'autorisation de nommer M. Michel coresponsable des activités de recueil par ponction de spermatozoïdes, est rejetée.