Arrêté du 26 novembre 1996 relatif à l'approbation des projets de budget et des comptes financiers de diverses sociétés de courses de chevaux

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 novembre 1996, sont approuvés les projets de budget pour l'année en cours et les comptes financiers pour l'exercice 1995 de la Société des courses de la Côte d'Azur, la Société des courses du pays d'Auge, la Société des courses de Compiègne, la Société des courses de Dieppe, la Société des courses de Fontainebleau, l'Association hippique du Sud-Est, la Société sportive de Marseille, la Société des courses de Lyon, la Société sportive des courses de Toulouse, la Société sportive du Rhône.