Décret du 11 décembre 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9600631D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1995 portant délégation de signature à la direction du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1996 portant délégation de signature à la direction du patrimoine,
Décrète :

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Christophe Vallet, chef de service, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Monod, administrateur civil.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent et de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Pierre Bonhomme et François Muller, agents contractuels, et à M. Guy Cogeval,
    conservateur en chef du patrimoine.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Monod, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Monod, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Grandjean, conservateur en chef du patrimoine.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet,
    délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Aimée Dubos, administrateur civil.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation et donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Laurence Delassus, agent contractuel.


  • Art. 7. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,

Philippe Douste-Blazy

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