Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 88-343 du 11 avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 juillet 1999,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 juillet 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
B. Gille