Arrêté du 8 décembre 1998 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société

Version INITIALE

NOR : DEFA9802240A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 8 décembre 1998, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) est autorisée à souscrire 266 667 actions nouvelles d'une valeur nominale de 750 F au capital de la société Etablissements Vallaroche.

    La part de la société SNECMA audit capital reste inchangée, soit 100 %.