Arrêtés du 24 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999 :

    M. Marcard (Hugues, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Massenet et Paul Roqueplo, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;

    La raison sociale de la société Michel Massenet et Paul Roqueplo, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Massenet, Paul Roqueplo et Hugues Marcard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».