Arrêté du 22 juillet 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Version INITIALE

NOR : MESF9911132A

La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;

Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique, complété notamment par les arrêtés du 17 juin 1996, du 17 avril 1998 et du 10 novembre 1998 ;

Après avoir pris l'avis de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique (session d'avril 1999),

Arrête :

  • Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, pour une durée maximale de trois ans.

    Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 174 du 30/07/1999 page 11388 à 11392

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  • Art. 2. - Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 174 du 30/07/1999 page 11388 à 11392

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  • Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1996 susvisé (modifié par l'arrêté du 26 mars 1998, Journal officiel du 18 avril 1998) est modifié comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 174 du 30/07/1999 page 11388 à 11392

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  • Art. 4. - L'arrêté du 17 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 174 du 30/07/1999 page 11388 à 11392

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  • Art. 5. - L'arrêté du 10 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 174 du 30/07/1999 page 11388 à 11392

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  • Art. 6. - Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 174 du 30/07/1999 page 11388 à 11392

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  • Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 1999.

Nicole Péry

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