Décret no 96-1020 du 21 novembre 1996 modifiant le décret no 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées

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NOR : DEFP9602097D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées, notamment ses articles 15, 27 et 30-9 ;
Vu le décret no 89-223 du 14 avril 1989 modifié relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées,
Décrète :

  • Art. 1er. - Le décret du 14 avril 1989 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 9-3, après les mots : < < titulaires d'un titre de spécialiste > > supprimer les mots : < < de recherches > >.


  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Charles Millon

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