Art. 1er. - La délégation aux affaires internationales assure, en liaison avec les directions concernées, la préparation et la synthèse des positions du ministère dans les instances interministérielles relatives à l'action internationale. Elle organise sa représentation dans ces instances et dans les négociations et réunions internationales.

Elle assiste le ministre dans la conduite des négociations internationales en matière de sécurité intérieure.

Elle coordonne les relations des directions et services cités à l'article 1er du décret du 2 octobre 1985 susvisé avec les différents services du Premier ministre, du ministère des affaires étrangères et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

Art. 2. - La délégation aux affaires internationales propose les orientations de la politique de présence à l'étranger du ministère de l'intérieur.

Art. 3. - La délégation aux affaires internationales coordonne les différentes formes de coopération menées par les services du ministère en matière administrative et juridique, en matière de police et dans le domaine de la sécurité civile.

Elle veille à la préparation et à la mise en oeuvre des accords de coopération ainsi que des arrangements administratifs, accords ou conventions à caractère international de toute nature signés par le ministre dans le cadre de ses attributions.

A cet effet, elle dispose notamment, en tant que de besoin, du concours du service de coopération technique internationale de la police.

Section II

Le centre d'études et de prévision

Art. 4. - Le centre d'études et de prévision informe le ministre des évolutions susceptibles d'affecter le champ des compétences du ministère, ainsi que l'environnement dans lequel elles s'exercent. Il élabore les orientations stratégiques susceptibles d'être retenues pour l'action du ministère ainsi que toutes recommandations utiles.

Art. 5. - Le centre d'études et de prévision est assisté d'un conseil d'orientation présidé par une personnalité qualifiée désignée par le ministre de l'intérieur.

Art. 6. - Le centre d'études et de prévision formule des avis à la demande du ministre sur les projets de loi, de règlement et de décision qui définissent les politiques publiques relevant de la compétence du ministère ainsi que sur les études d'impact qui les accompagnent.

Art. 7. - Le centre d'études et de prévision oriente les recherches et les études conduites par l'ensemble des services soumis à l'autorité du ministre de l'intérieur. A cette fin, il est obligatoirement consulté sur les projets d'utilisation des crédits d'étude et de recherche inscrits au budget du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

Art. 8. - Le centre d'études et de prévision conduit ses travaux en liaison avec les services centraux et déconcentrés du ministère. Il peut s'assurer la collaboration de personnalités qualifiées extérieures au ministère et confier des études ou des recherches à des organismes extérieurs au ministère, choisis en raison de leurs compétences.

Art. 9. - Les directeurs généraux, directeurs et chefs de service du ministère désignent auprès d'eux un correspondant du centre d'études et de prévision qui participe à ses travaux sous leur autorité.

Art. 10. - Le directeur général de l'administration, le délégué aux affaires internationales et le directeur du centre d'études et de prévision du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.