CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-620 du 24 septembre 1996 portant abrogation d'une autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'annexe IV de la décision no 95-1005 du 12 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry ;
Vu la lettre du 19 août 1996 par laquelle l'association Chrétiens Médias Berry fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de l'une des fréquences qui lui avaient été attribuées à Argenton-sur-Creuse ;
Considérant que, par lettre du 19 août 1996, l'association Chrétiens Médias Berry a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée à Argenton-sur-Creuse ; qu'ainsi il y a bien lieu d'abroger l'annexe IV de la décision no 95-1005 du 12 décembre 1995 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe IV de la décision no 95-1005 du 12 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges