Arrêté du 24 octobre 1996 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 24 octobre 1996, M. Gounin (Yves), auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique.