Arrêtés du 7 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1996 :
    Le retrait de M. Blanvarlet (Emile), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Emile Blanvarlet, André Ducatteau et Christian Delecroix, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Emile Blanvarlet,
    André Ducatteau et Christian Delecroix, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < André Ducatteau et Christian Delecroix, huissiers de justice associés > >.