Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 27 novembre 1996, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :

    Au titre du premier collège

    En qualité de représentants

    du ministre chargé des affaires étrangères


    M. Hofmann (Samy), titulaire, en remplacement de M. Raoux-Cassin (Dominique) ;
    M. Camus (Arnaud), suppléant, en remplacement de M. Garcia (Michel).