Décrets du 7 octobre 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620402D

  • Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1996, M.
    Benet-Chambellan (Frédéric), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne.


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