Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 1996, M. Selles (Didier), conseiller référendaire à la Cour des comptes, et M. d'Ayrenx (Philippe), contrôleur d'Etat, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.