Arrêté du 14 novembre 1996 portant ouverture d'autorisations de programme

Version INITIALE

NOR : ECOT9626176A

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment l'article 25 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 1996 ; Vu l'arrêté du 23 octobre 1996 portant majoration de recettes et ouverture de crédits,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont ouvertes sur 1996 des autorisations de programme d'un montant de 40 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

D. Marcel





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 17/11/96 Page 16812 a 16813

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