Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination au conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 novembre 1996, M. Santoire (Arnaud), adjoint au chef du bureau < < marché financier > > à la direction du Trésor, est désigné comme suppléant du commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, en remplacement de M. Massignon (Jean-Baptiste).