Arrêtés du 16 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 1996, les professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques) dont les noms suivent, affectés auprès des universités désignées ci-après, sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi et maintenus en activité, en application des lois no 84-834 du 13 septembre 1984 et no 86-1304 du 23 décembre 1986,
    conformément au tableau figurant ci-dessous :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 12/10/96 Page 14989 a 14990
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    Les intéressés seront maintenus, sur leur demande, en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000.