Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 367-2 à L.
367-11 ;
Vu le décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation continue des médecins exerçant à titre libéral, notamment l'article 2,
Arrêtent :
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 367-2 à L.
367-11 ;
Vu le décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation continue des médecins exerçant à titre libéral, notamment l'article 2,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 12 décembre 1996.
Hervé Gaymard
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,Hervé Gaymard