Décret du 4 novembre 1996 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 octobre 1996 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :

    ARMEE ACTIVE

    GENDARMERIE NATIONALE

    Avec effet du 1er septembre 1996


    Christ (Stéphane, Joël, Maurice), gendarme auxiliaire de 2e classe ; 5 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 31 août 1996.