Arrêtés du 1er octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 1996 :
    Mlle Ardil (Brigitte, Dominique, Andrée) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Meulet et Geneviève Peyrus,
    notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cahors (Lot) ;
    Le retrait de M. Meulet (Jacques, Jean, Alban), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Meulet et Geneviève Peyrus,
    notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Meulet et Geneviève Peyrus, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Geneviève Peyrus et Brigitte Ardil, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.