Arrêté du 1er octobre 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 1996, M. Albinet (Bernard, Pierre, Luc) est nommé notaire à la résidence de Lectoure (Gers), en remplacement de M. Albinet (Gilbert, Victor, Antoine), démissionnaire.