Arrêté du 4 décembre 1996 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont désignés dans les services du Premier ministre rattachés au secrétaire général du Gouvernement en qualité de personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions :
    - le secrétaire général du Gouvernement ;
    - le directeur des services administratifs et financiers ;
    - le directeur des Journaux officiels ;
    - le directeur de la Documentation française ;
    - le chef du service d'information et de diffusion ;
    - le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 1996.

Alain Juppé