Arrêté du 26 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUP9601563A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
    Au troisième alinéa, membres suppléants :
    Remplacer les termes : < < Le chef de l'observatoire économique et statistique des transports > > par : < < Le directeur du tourisme > >.
    Remplacer les termes : < < Un chef de service départemental de l'architecture > > par : < < Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel

et des services,

G. Santel

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