Art. 1er. - Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.) est un service technique à vocation nationale qui comprend :
Le département Urbanisme ;
Le département Mobilité, transports, services urbains ;
Le département Sécurité, voirie, espace public ;
Le département Environnement ;
Le département Constructions publiques ;
Le département Systèmes techniques pour la ville ;
Le département Technologies ;
Le service Diffusion, communication, relations extérieures ;
Le secrétariat général.

Art. 2. - Les missions spécifiques de chacun des départements du C.E.R.T.U. sont définies dans les articles 3 à 9 ci-dessous.
Pour mener à bien ses missions, chacun des départements intervient pour le compte de l'Etat ou au bénéfice des collectivités locales, établissements publics ou entreprises chargés de mission de service public ou des professions concernées :
Il monte, valide, conduit, valorise des études d'intérêt général ;
Il crée des outils, publie des ouvrages et développe des produits d'information spécifiques pour diffuser et assurer le transfert des technologies ;
Il procède à des évaluations socio-économiques sur les perspectives ouvertes par les nouvelles technologies ;
Il mène des activités de statistiques, d'enquêtes, d'expérimentation et d'innovation technologique ;
Il développe des prestations de conseil, d'appui technique et méthodologique ;
Il participe à des actions de formation professionnelle initiale ou continue ;
Il se tient en liaison avec les organismes de recherche des différents ministères pour participer à l'orientation de la recherche en recensant les besoins et en assurant la valorisation des résultats ;
Il mène des actions d'animation, notamment dans le réseau des centres d'études techniques de l'équipement qui lui apporte son appui.

Art. 3. - Le département Urbanisme a pour missions d'étudier et d'améliorer la mise en oeuvre des procédures et outils de l'urbanisme, d'identifier et d'améliorer les pratiques en matière d'opérations d'urbanisme, de contribuer à la qualité des aménagements et des projets urbains et de développer la compréhension des dynamiques urbaines pour aider à l'appréciation des conséquences des choix d'aménagement.

Art. 4. - Le département Mobilité, transports, services urbains a pour missions d'observer l'évolution de la mobilité, d'évaluer les demandes de déplacements sous divers modes, d'aider à la définition de politiques globales de déplacements dans un cadre plurimodal, d'étudier l'organisation des transports publics urbains, départementaux et régionaux ainsi que les modes d'organisation et les cadres juridiques et financiers adaptés à la gestion des services urbains.

Art. 5. - Le département Sécurité, voirie, espace public a pour missions d'étudier et d'évaluer la qualité technique et esthétique et l'usage de la voirie et de l'espace public par ses différents utilisateurs pour faciliter le développement de méthodes de conception prenant particulièrement en compte la sécurité des différents usagers.

Art. 6. - Le département Constructions publiques a pour mission d'être un pôle d'appui technique dans les domaines de la maîtrise d'ouvrage, de la conduite d'opération et de la gestion de patrimoine immobilier.

Art. 7. - Le département Environnement a pour missions de développer les méthodologies d'approche des problèmes de nuisances provoquées par l'activité humaine en milieu urbain pour en réduire l'impact, en particulier dans le domaine de l'eau, des déchets, des risques, du bruit, et d'étudier des mesures favorisant l'intégration des espaces naturels dans les zones urbaines et périurbaines.

Art. 8. - Le département Systèmes techniques pour la ville a pour missions d'étudier les systèmes d'exploitation et de régulation du trafic, les matériels de transport, l'exploitation et la réalisation des réseaux divers, le développement de l'informatique scientifique et technique.

Art. 9. - Le département Technologies a pour missions d'étudier et d'améliorer l'usage des techniques de la géomatique, de l'électronique, des télécommunications et de l'informatique.

Art. 10. - Le service Diffusion, communication, relations extérieures assure la fabrication des publications, leur promotion et leur vente,
l'organisation de la documentation, le suivi des relations extérieures et la communication du centre.

Art. 11. - Le secrétariat général assure l'ensemble des fonctions logistiques propres au fonctionnement du service, la gestion des ressources humaines, la formation des personnels, l'informatique de gestion, la préparation et l'exécution du budget, la gestion financière et comptable,
ainsi que tout ce qui concerne l'activité sociale, l'hygiène et la sécurité.

Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.