Arrêté du 24 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR9602023A

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code général des impôts ;
Vu l'article L. 252 du code de procédures fiscales ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 10 mai 1994, 16 janvier 1995 et 26 décembre 1995 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant des trésoreries rattachées aux départements et trésoreries de regroupement ci-dessous :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 08/11/96 Page 16363 a 16364
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  • Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 1996.

Alain Lamassoure

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