- L'exequatur est accordé à M. Elain (Michel), consul honoraire de Finlande à Brest, avec juridiction sur les départements suivants : Côtes-d'Armor,
Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan.
L'exequatur est accordé à M. Lintermans (Jacques), consul honoraire de Belgique à Pointe-à-Pitre, avec juridiction sur le département de la Guadeloupe.
L'exequatur est accordé à M. Mottard (Michel), consul honoraire au consulat du Chili à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain,
Allier, Ardèche, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie et territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Delgay (Pierre, Michel), consul honoraire du Bénin à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : Ariège,
Aveyron, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. Gazagne (Pierre), consul honoraire du Bénin à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme,
Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Mohsni (Abdesselem), consul de Tunisie à Grenoble, avec juridiction sur les départements suivants : Ardèche, Drôme,
Isère, Savoie et Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Drissi (Mohamed, Néjib), consul général de Tunisie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Aude,
Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. San Gil Augustin (José, Antonio), consul général d'Espagne à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants : Aveyron, Gard, Hérault et Lozère.
L'exequatur est accordé à M. Munoz de Laborde Bardin (Juan, Luis), consul général d'Espagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants :
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire,
Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie et Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Tromeur (Jean-Pierre), consul honoraire d'Afrique du Sud à Rennes, avec juridiction sur les départements suivants :
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan.
Exequatur accordés à des consuls
NOR : MAEP9650030E