Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 février 1996, portant extension de la convention collective nationale du 18 mai 1994 de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, bracelets-cuir et d'accords la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 25 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 août 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête :
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 février 1996, portant extension de la convention collective nationale du 18 mai 1994 de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, bracelets-cuir et d'accords la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 25 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 août 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête :
Fait à Paris, le 22 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. Martin