Arrêté du 17 juillet 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : MENN9602695A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 61-1421 du 22 décembre 1961 modifié portant fixation du taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels du corps scientifique des bibliothèques,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 1961 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0231 du 03/10/96 Page 7
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  • Art. 2. - L'arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

L. Baladier

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service,

D. Bargas

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain

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