Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code du travail, notamment l'article R. 341-11,
Arrête :
Vu le code du travail, notamment l'article R. 341-11,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. Bas