Arrêté du 15 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales

Version INITIALE

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code du travail, notamment l'article R. 341-11,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'adjoint au délégué à l'emploi est désigné pour représenter le ministre du travail et des affaires sociales au sein du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

P. Bas