Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1996, les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

A compter du 1er janvier 1996

M. Claude Bondarenko.
M. Raoul Aureille.
M m e Odile Pierart.
M. Jean-François Desrame.
M. Alain Vincelet.
M. Jacques Miart, en service détaché.
M. Jean-Pierre Arroucau.
M m e Marie-Magdeleine Chappuis.
M m e Françoise Magnier.
M. Christian Cau.
M m e Anne Cazala, en service détaché.
M. Michel Billaud.
M. Serge Veslin.
M. Gérard Gayet.
M. André Bonnet.

A compter du 1er septembre 1996

M l l e Dominique Brin.
M m e Catherine Guyot d'Asnières de Salin, en service détaché.
M. Jean-Louis Laborde.
M. Jean-Claude Stortz.
M. Gérard Canovas.
M. Xavier Libert.
M. Robert Porcher.
M l l e Catherine Durand.
M. Claude Duboz.
M m e Lise Driencourt.
M m e Sylvie Favier.
M l l e Marie-Sylvie Desire-Foure.
M m e Colette Personnaz.
M m e Marie Merlin-Desmartis, en service détaché.
M. Michel Libes.
M m e Anne Caron.
M. Jean-Christophe Duchon-Doris, en service détaché.
M m e Isabelle Perrot.

A compter du 1er octobre 1996

M. Pascal Job, en service détaché.
M m e Suzanne Tandonnet-Turot.
M. Patrick Jacq, en service détaché.
M. Jean-Pierre Demouveaux.
M. Daniel Mortelecq.