Arrêté du 5 décembre 1996 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 1996, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
    a) En qualité de personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire :
    M. le docteur Philippe Biberson, président de l'association Médecins sans frontières ;
    M. José Bidegain, président de l'association Action contre la faim ;
    M. le docteur Philippe Chabasse, association Handicap international ;
    Mme le docteur Chantal Feuilhade, Secours populaire français ;
    M. Denis Vienot, secrétaire général du Secours catholique ;
    c) En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme :
    M. Charles Zorgbibe, professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ; M. Jean-Yves Goëau-Brissonnière, avocat honoraire ;
    f) En qualité de représentants des ministres intéressés :
    M. Jean-Maurice Ripert, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales, comme représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Jacques Lapouge ;
    Mme Véronique Leblanc, conseiller technique, comme représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, en remplacement de Mme Bettina Medioni ;
    M. Michel Schaffhauser, adjoint au chef du service de l'action humanitaire, comme suppléant du représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, en remplacement de M. Yves Charpentier.