Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 1996, M.
Monteil (Michel), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine, pour être radié des cadres, pour limite d'âge, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 22 février 1997.