Arrêtés du 15 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1996 :
    M. Dumas (Jean-Marc, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Nekadi et Thierry Peyrache,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Nekadi et Thierry Peyrache, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jean-Marie Nekadi, Thierry Peyrache et Jean-Marc Dumas, huissiers de justice associés > >.