Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 novembre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation hôpitaux de Paris > >, dont le siège est à Paris (5e), 13, rue Scipion, qui s'intitulera désormais < < Fondation hôpitaux de Paris-hôpitaux de France > >.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.